Les chaussures de la marque Scholl vendues en pharmacie ou en grande surface sont des produits de confort grand public, non remboursés par la Sécurité sociale. Seules les chaussures thérapeutiques inscrites à la LPP (CHUT et CHUP) ouvrent droit à un remboursement, sous réserve d’une ordonnance médicale. Le taux de prise en charge Sécurité sociale est de 60 % du tarif LPP, porté à 100 % pour les patients en ALD, dont les diabétiques.
Les chaussures thérapeutiques remboursables relèvent d’un cadre réglementaire précis, celui de la Liste des produits et prestations (LPP). La confusion avec la marque Scholl, présente en pharmacie, est fréquente : l’article détaille les conditions réelles d’accès au remboursement et les démarches à suivre.
- Chaussures Scholl de confort vs chaussures thérapeutiques remboursables : la distinction essentielle
- Conditions médicales et administratives pour obtenir un remboursement
- Montants de remboursement par la Sécurité sociale
- Ce que prend en charge la mutuelle complémentaire
Chaussures Scholl de confort vs chaussures thérapeutiques remboursables : la distinction essentielle
La marque Scholl commercialise des chaussures et accessoires de confort podologique destinés au grand public, disponibles sans ordonnance en pharmacie, parapharmacie ou grande surface. Ces produits ne sont pas classés comme dispositifs médicaux et n’apparaissent pas dans la Liste des produits et prestations (LPP) de la Sécurité sociale. Le remboursement des chaussures orthopédiques ne s’applique donc pas à cette gamme.
Les chaussures remboursables par la Sécurité sociale appartiennent à une catégorie distincte : les chaussures thérapeutiques, dont la fabrication et la prise en charge sont encadrées par la LPP. Deux types coexistent : les chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT), prescrites pour des affections passagères du pied, et les chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP), indiquées pour des pathologies chroniques reconnues.
Les chaussures orthopédiques sur mesure constituent une troisième catégorie, fabriquées spécifiquement pour un patient donné sur prescription médicale détaillée. Leur prise en charge est également prévue par la LPP, sous conditions. Un aperçu des chaussures orthopédiques remboursées permet de mieux cerner les modèles éligibles.
Conditions médicales et administratives pour obtenir un remboursement
Le remboursement d’une chaussure thérapeutique est soumis à des conditions cumulatives : médicales, administratives et commerciales. L’absence de l’une d’entre elles suffit à exclure la prise en charge.
Sur le plan médical, le patient doit présenter une pathologie podologique reconnue justifiant le port d’une chaussure thérapeutique. Les indications les plus fréquentes incluent le diabète avec complications podologiques, les déformations du pied (hallux valgus sévère, pied plat ou creux invalidant), les troubles rhumatismaux ou les séquelles d’accident. Un diagnostic établi par un médecin prescripteur, généraliste ou spécialiste, est indispensable.
Sur le plan administratif, une ordonnance médicale est obligatoire. Elle doit mentionner le type de chaussure prescrite (CHUT ou CHUP), la pathologie concernée et, le cas échéant, les caractéristiques techniques requises. Le respect du parcours de soins coordonné, avec passage par le médecin traitant déclaré, conditionne le taux de remboursement, selon le parcours de soins coordonné défini par la HAS.
L’achat doit être effectué auprès d’un fournisseur agréé par l’Assurance maladie, habilité à délivrer des dispositifs médicaux inscrits à la LPP. Un achat en grande surface ou sur un site non agréé ne donne pas accès au remboursement, même avec une ordonnance valide. Le remboursement des semelles orthopédiques obéit à des règles similaires en termes d’agrément du fournisseur.
Montants de remboursement par la Sécurité sociale
La Sécurité sociale rembourse 60 % du tarif de convention fixé par la LPP pour les assurés relevant du régime général, selon les barèmes Ameli en vigueur. Ce tarif de référence, appelé base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), est défini réglementairement pour chaque type de chaussure thérapeutique inscrite à la LPP.
Un cas particulier s’applique aux patients en affection de longue durée (ALD), notamment les diabétiques dont les complications podologiques justifient le port de chaussures thérapeutiques. Pour ces assurés, le ticket modérateur est exonéré : la prise en charge atteint 100 % du tarif LPP, conformément aux exonérations du ticket modérateur prévues par Ameli.
Le reste à charge réel peut dépasser le ticket modérateur théorique, car le tarif LPP est souvent inférieur au prix effectif pratiqué par le fournisseur. La différence entre le prix facturé et la BRSS n’est pas couverte par la Sécurité sociale : c’est sur cette part que peut intervenir la mutuelle complémentaire.
La démarche de remboursement nécessite la transmission à la CPAM de l’ordonnance et de la facture acquittée, sauf en cas de tiers payant si le fournisseur est agréé et pratique cette facilité. Les barèmes LPP sont susceptibles d’évoluer lors des mises à jour réglementaires annuelles ; une vérification auprès de la CPAM ou du médecin prescripteur est recommandée avant tout achat.
Ce que prend en charge la mutuelle complémentaire
La mutuelle complémentaire peut intervenir sur deux postes distincts. Elle prend d’abord en charge le ticket modérateur, soit les 40 % du tarif LPP non couverts par la Sécurité sociale (sauf en cas d’ALD). Elle peut ensuite couvrir tout ou partie du dépassement entre le tarif LPP et le prix réel de la chaussure thérapeutique, selon le niveau de garantie prévu au contrat.
Les contrats de complémentaire santé varient fortement sur ce point. Les garanties relatives aux chaussures thérapeutiques figurent généralement sous les rubriques « orthopédie » ou « appareillage » du tableau de garanties. Certains contrats prévoient un plafond de remboursement annuel, d’autres une prise en charge en pourcentage de la BRSS. La rôle de la mutuelle complémentaire dans la prise en charge des dispositifs médicaux est précisé par Service-Public.fr.
Les dispositifs médicaux remboursés en pharmacie ou chez un fournisseur agréé couvrent un spectre plus large que les seules chaussures thérapeutiques : l’article sur les dispositifs médicaux remboursés en pharmacie donne des repères utiles sur les catégories éligibles.
La démarche globale suit un enchaînement logique : obtention de l’ordonnance auprès du médecin traitant, achat chez un fournisseur agréé LPP, transmission du dossier à la CPAM, puis demande de complément auprès de la mutuelle selon les modalités du contrat. Les modalités de remboursement par la mutuelle pour d’autres types de dépenses de santé suivent une logique comparable.
| Type de chaussure | Remboursable par la Sécu | Prescription requise | Taux remboursement Sécu | Mutuelle complémentaire |
|---|---|---|---|---|
| Chaussures Scholl de confort (grande surface / pharmacie) | Non | Non | 0 % | Non applicable |
| Chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT) | Oui, si inscrite LPP | Ordonnance médicale obligatoire | 60 % du tarif LPP | Variable selon contrat |
| Chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) | Oui, si inscrite LPP | Ordonnance médicale obligatoire | 60 % du tarif LPP (100 % si ALD) | Variable selon contrat |
| Chaussures orthopédiques sur mesure | Oui, si prescrites et inscrites LPP | Ordonnance + justification médicale | 60 % du tarif LPP | Variable selon contrat |
Les chaussures Scholl de confort ne bénéficient d’aucun remboursement Sécurité sociale, contrairement aux dispositifs médicaux inscrits à la LPP qui répondent à des critères thérapeutiques stricts. Si vous souffrez de problèmes podologiques et recherchez des solutions remboursées, découvrez comment fontionne le remboursement des chaussures orthopédiques, qui représente une alternative véritablement prise en charge. Une ordonnance médicale reste indispensable pour accéder à ce type de couverture.
Questions fréquentes
Quelles chaussures sont remboursées par la Sécurité sociale ?
Seules les chaussures thérapeutiques inscrites à la Liste des produits et prestations (LPP) sont remboursées par la Sécurité sociale. Il s’agit des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT), des chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) et des chaussures orthopédiques sur mesure, toutes prescrites par un médecin. Les chaussures de confort de la marque Scholl, vendues sans ordonnance en pharmacie ou en grande surface, ne font pas partie des dispositifs médicaux remboursables.
Quel montant rembourse la Sécurité sociale pour des chaussures thérapeutiques ?
La Sécurité sociale prend en charge 60 % du tarif de convention fixé par la LPP pour les assurés en régime général. Les patients en affection de longue durée (ALD), notamment les diabétiques avec complications podologiques, bénéficient d’une exonération du ticket modérateur : la prise en charge atteint alors 100 % du tarif LPP. Le tarif LPP étant souvent inférieur au prix réel pratiqué, un reste à charge peut subsister même après remboursement Sécurité sociale.
Comment obtenir le remboursement de chaussures orthopédiques avec une ordonnance ?
La démarche commence par l’obtention d’une ordonnance médicale précisant le type de chaussure thérapeutique prescrite et la pathologie concernée, délivrée dans le cadre du parcours de soins coordonné. L’achat est ensuite effectué auprès d’un fournisseur agréé par l’Assurance maladie, habilité à délivrer des dispositifs inscrits à la LPP. La facture acquittée et l’ordonnance sont transmises à la CPAM pour remboursement, sauf si le fournisseur pratique le tiers payant. La mutuelle complémentaire peut être sollicitée dans un second temps pour le ticket modérateur et l’éventuel dépassement.
