Le prix d’un scanner est pris en charge à 70 % par la Sécurité sociale sur la base du tarif de convention, mais le ticket modérateur restant est entièrement supporté par le patient sans mutuelle. En secteur 2, des dépassements d’honoraires s’ajoutent et ne sont jamais remboursés par l’Assurance maladie. Certains assurés en ALD, maternité ou accident du travail bénéficient d’une exonération totale du ticket modérateur, même sans complémentaire.
Le prix d’un scanner sans mutuelle dépend du secteur d’exercice du radiologue et de la situation personnelle du patient. La Sécurité sociale rembourse 70 % de la base de remboursement, laissant le ticket modérateur à la charge de l’assuré. En secteur 2, des dépassements d’honoraires viennent s’ajouter, sans prise en charge possible par l’Assurance maladie.
- Le tarif d’un scanner selon le secteur du radiologue
- Ce que rembourse la Sécurité sociale pour un scanner
- Le reste à charge sans mutuelle : exemple chiffré
- Ordonnance et parcours de soins : conditions pour être remboursé
Le tarif d’un scanner selon le secteur du radiologue
Le scanner, ou tomodensitométrie (TDM), est un examen d’imagerie médicale réalisé par un radiologue. Le tarif appliqué varie selon le secteur conventionnel dans lequel exerce ce praticien, et selon les caractéristiques de l’acte (avec ou sans injection de produit de contraste).
Secteur 1 : honoraires au tarif de convention
Un radiologue exerçant en secteur 1 facture ses actes au tarif de convention fixé par l’Assurance maladie. Aucun dépassement d’honoraires n’est appliqué. C’est la situation la plus favorable pour le patient sans mutuelle, puisque la part non remboursée par la Sécu reste limitée au ticket modérateur.
Secteur 2 : honoraires libres et dépassements possibles
En secteur 2, le radiologue pratique des honoraires libres. Il peut facturer au-delà du tarif de convention, et ces dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Le montant total à régler par le patient peut donc dépasser sensiblement la base remboursable.
Certains radiologues de secteur 2 ont souscrit à l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée). Cet engagement volontaire les contraint à limiter leurs dépassements d’honoraires. Pour le patient, le taux de remboursement de la Sécu reste identique à celui du secteur 1, mais une part de dépassement peut subsister selon le praticien.
Ce que rembourse la Sécurité sociale pour un scanner
La Sécurité sociale prend en charge 70 % de la base de remboursement pour un scanner prescrit dans le cadre du parcours de soins coordonné, selon Ameli. Le ticket modérateur correspond aux 30 % restants, non couverts par l’Assurance maladie.
Le ticket modérateur : ce qui reste à la charge du patient
Le ticket modérateur sur Ameli est défini comme la fraction de la base de remboursement non prise en charge par la Sécu, soit 30 % en l’absence d’exonération. Sans mutuelle, cette somme est réglée intégralement par le patient. Une complémentaire santé peut couvrir tout ou partie de ce ticket modérateur ; les modalités exactes dépendent du contrat souscrit (voir ce que rembourse la mutuelle sur les actes d’imagerie).
Les cas d’exonération du ticket modérateur
Certains assurés ne supportent pas de ticket modérateur, même sans mutuelle. L’exonération à 100 % s’applique notamment aux personnes reconnues en affection de longue durée (ALD), aux femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse, et aux victimes d’accident du travail pour les soins liés à cet accident, selon Ameli. Dans ces situations, la Sécu rembourse l’intégralité de la base de remboursement.
Le reste à charge sans mutuelle : exemple chiffré
Sans mutuelle, le patient assume la totalité du ticket modérateur, soit 30 % de la base de remboursement, quel que soit le secteur du radiologue. En secteur 2, les dépassements d’honoraires viennent s’ajouter à ce montant et ne font l’objet d’aucune prise en charge de la part de l’Assurance maladie.
La situation est nettement différente selon que le radiologue adhère ou non à l’OPTAM. Sans adhésion, les dépassements sont libres et non plafonnés ; avec l’OPTAM, ils restent limités par l’engagement du praticien. Dans les deux cas, ces montants supplémentaires restent entièrement à la charge du patient non couvert par une complémentaire, ce qui place le scanner dans une logique de coût similaire à celle d’autres consultations chez un spécialiste sans couverture complémentaire.
Pour les assurés en ALD, la Sécu prend en charge 100 % de la base de remboursement. Les dépassements d’honoraires éventuels en secteur 2 restent toutefois non couverts, même dans ce cas.
Ordonnance et parcours de soins : conditions pour être remboursé
Un scanner est remboursé par la Sécurité sociale uniquement sur présentation d’une ordonnance médicale, selon Ameli. Sans prescription, l’acte n’est pas pris en charge, quelle que soit la situation de l’assuré.
L’importance du parcours de soins coordonné
Le respect du parcours de soins coordonné selon la HAS conditionne l’accès au taux plein de remboursement. Concrètement, le scanner doit être prescrit par le médecin traitant ou par un spécialiste consulté dans le cadre de ce parcours. Hors parcours, une majoration du ticket modérateur est applicable, ce qui alourdit encore le reste à charge du patient sans mutuelle.
La Complémentaire santé solidaire pour les patients sans mutuelle
Les personnes à faibles revenus qui ne disposent pas de mutuelle peuvent bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (CSS), sous conditions de ressources. Ce dispositif prend en charge le ticket modérateur et peut limiter significativement le reste à charge sur des actes comme le scanner. La CSS est accessible gratuitement ou à faible coût selon le niveau de revenus, mais n’est pas ouverte à tous. Les autres soins remboursés sur prescription médicale suivent des règles de remboursement comparables, avec le même rôle central du médecin traitant dans la déclenchement de la prise en charge.
Le scanner n’est pas un cas isolé dans le paysage des examens d’imagerie : le remboursement d’une échographie par la Sécurité sociale et la mutuelle obéit à une logique identique, avec un taux de base de 70 % sur le tarif de convention et un ticket modérateur supporté par le patient sans complémentaire.
Source : barèmes Ameli et réglementation en vigueur au 16 mai 2026.
| Situation | Base de remboursement Sécu | Part Sécu remboursée (70 %) | Ticket modérateur (30 %) | Dépassements éventuels | Reste à charge sans mutuelle |
|---|---|---|---|---|---|
| Secteur 1 (tarif conventionné) | Tarif de convention | 70 % du tarif de convention | 30 % du tarif de convention | Aucun | Ticket modérateur uniquement |
| Secteur 2 avec OPTAM | Tarif de convention | 70 % du tarif de convention | 30 % du tarif de convention | Limités (engagement OPTAM) | Ticket modérateur + dépassements limités |
| Secteur 2 sans OPTAM | Tarif de convention | 70 % du tarif de convention | 30 % du tarif de convention | Libres, non remboursés | Ticket modérateur + totalité des dépassements |
| Assuré en ALD (hors dépassements) | Tarif de convention | 100 % (exonération) | 0 € | Non couverts par Sécu | Dépassements secteur 2 uniquement |
Questions fréquentes
Combien coûte un scanner en secteur 1 et en secteur 2 ?
En secteur 1, le radiologue facture au tarif de convention fixé par l’Assurance maladie, sans dépassement. En secteur 2, des dépassements d’honoraires s’ajoutent au-delà de ce tarif ; leur montant varie librement d’un praticien à l’autre, sauf en cas d’adhésion à l’OPTAM qui implique un plafonnement volontaire. Ameli publie les bases de remboursement en vigueur par type d’acte, mais le tarif total facturé en secteur 2 dépend du praticien consulté.
Que rembourse la Sécurité sociale pour un scanner ?
La Sécurité sociale rembourse 70 % de la base de remboursement pour un scanner prescrit dans le cadre du parcours de soins coordonné, selon Ameli. Le ticket modérateur, soit 30 % de cette base, reste à la charge du patient. Les assurés en ALD, en maternité à partir du sixième mois ou victimes d’un accident du travail bénéficient d’une exonération totale du ticket modérateur ; dans ces cas, la Sécu prend en charge 100 % de la base de remboursement. Les dépassements d’honoraires en secteur 2 ne sont jamais couverts par l’Assurance maladie.
Peut-on passer un scanner sans ordonnance ?
Techniquement, un scanner peut être réalisé sans ordonnance dans certains centres d’imagerie, mais l’acte ne sera pas remboursé par la Sécurité sociale dans ce cas. La prescription médicale est une condition nécessaire à la prise en charge par l’Assurance maladie. Le médecin traitant ou un spécialiste consulté dans le parcours de soins est généralement à l’origine de cette prescription.
