L’orthèse plantaire sur mesure est remboursée par la Sécurité sociale sur prescription médicale ou podologique, à hauteur de 60 % de la base de remboursement officielle (16,50 € la paire). En cas d’affection longue durée (ALD), ce taux monte à 100 %, supprimant le ticket modérateur sur la base Sécu. La mutuelle complète selon le niveau de garantie du contrat ; seules les orthèses fabriquées sur mesure par un pédicure-podologue agréé ouvrent droit au remboursement.
Le remboursement d’une orthèse plantaire repose sur un mécanisme en deux étages : la Sécurité sociale intervient en premier sur une base tarifaire réglementée, puis la mutuelle prend le relais selon les garanties souscrites. La différence entre cette base officielle et le coût réel du dispositif peut atteindre plusieurs dizaines d’euros, ce qui rend la connaissance du remboursement des dispositifs orthopédiques utile avant toute prescription.
- Prescription et conditions d’accès au remboursement
- Prise en charge par la Sécurité sociale : taux et base de remboursement
- Ce que rembourse la mutuelle en complément
- Cas pratique : remboursement d’une orthèse plantaire à 150 € en ALD
Prescription et conditions d’accès au remboursement
Pour ouvrir droit au remboursement par l’Assurance Maladie, une orthèse plantaire doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un pédicure-podologue, selon les barèmes Ameli sur les orthèses plantaires. Une ordonnance est donc nécessaire : sans prescription, aucune prise en charge n’est possible.
La distinction entre orthèse sur mesure et semelle en stock est déterminante. Seules les orthèses plantaires fabriquées sur mesure par un pédicure-podologue agréé sont inscrites à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale. Les semelles de confort ou semelles préformées vendues en pharmacie, en grande surface ou sur internet sans fabrication personnalisée ne font pas partie des dispositifs pris en charge, quelle que soit leur utilité clinique.
La réalisation d’un bilan podologique préalable permet au pédicure-podologue d’évaluer la morphologie du pied et de justifier la prescription. Ce bilan n’est pas lui-même remboursable dans toutes les configurations, mais il conditionne la qualité de la fabrication sur mesure.
Pour distinguer les deux dispositifs sur le plan du remboursement, le remboursement des semelles orthopédiques (dispositifs préfabriqués) répond à des règles différentes de celles des orthèses plantaires sur mesure traitées ici.
Prise en charge par la Sécurité sociale : taux et base de remboursement
La Sécurité sociale rembourse les orthèses plantaires sur mesure sur la base d’un tarif réglementé appelé base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Cette base est fixée à 16,50 € la paire, selon les données Ameli en vigueur au 28 juin 2026.
Pour un assuré relevant du régime général sans situation particulière, le taux de remboursement est de 60 % de la BRSS, soit 9,90 € remboursés par la Sécurité sociale. La différence, soit 6,60 €, constitue le ticket modérateur, tel que défini par le fonctionnement du ticket modérateur selon Ameli. Ce ticket modérateur reste à la charge de l’assuré, sauf prise en charge par une mutuelle.
Un point fondamental : la BRSS de 16,50 € est très inférieure au coût réel d’une orthèse plantaire sur mesure sur le marché, qui se situe généralement entre 80 et 200 €. Cela signifie que même après remboursement Sécurité sociale, le reste à charge effectif peut être substantiel sans complémentaire santé. La BRSS constitue uniquement la base de calcul du remboursement, pas le prix réel du dispositif.
Ce que rembourse la mutuelle en complément
La mutuelle santé, ou complémentaire santé, intervient après la Sécurité sociale pour prendre en charge tout ou partie du reste à charge, selon le niveau de garantie du contrat souscrit. Comme le précise Service-Public.fr, le rôle de la complémentaire santé est précisément de couvrir les frais non pris en charge par le régime obligatoire.
Les contrats de mutuelle expriment souvent leur prise en charge en pourcentage de la BRSS. Un contrat offrant un remboursement à 200 % de la BRSS couvre ainsi 2 × 16,50 €, soit 33 € par paire, pour deux paires dans l’année. Ce montant vient s’ajouter aux 9,90 € de la Sécurité sociale, portant la prise en charge totale à environ 43 €, bien en deçà du coût réel du marché pour une orthèse de qualité.
Certains contrats prévoient des forfaits spécifiques pour les dispositifs podologiques, exprimés en euros plutôt qu’en pourcentage de BRSS. Ces forfaits peuvent atteindre 50 à 150 € par paire selon les contrats haut de gamme, réduisant significativement le reste à charge. La vérification du tableau de garanties du contrat est nécessaire pour connaître le montant exact applicable.
Le nombre de paires remboursables par an dépend également du contrat et de la prescription médicale. La mutuelle peut aussi intervenir sur le dépassement tarifaire entre le prix réel et la BRSS, selon les clauses du contrat. Pour les assurés qui cumulent plusieurs dispositifs médicaux liés à un maintien à domicile, la prise en charge d’un fauteuil médical remboursé par la Sécurité sociale illustre les mêmes principes de calcul sur base BRSS.
Cas pratique : remboursement d’une orthèse plantaire à 150 € en ALD
Le cas d’un patient diabétique pris en charge au titre de l’affection longue durée (ALD30) illustre concrètement l’impact de l’ALD sur le remboursement d’une orthèse plantaire. Le diabète figure parmi les ALD exonérantes, et le suivi podologique des patients diabétiques est une composante reconnue de la prévention des complications, selon Ameli.
Pour une orthèse sur mesure facturée 150 €, la décomposition est la suivante :
- BRSS officielle : 16,50 € (paire)
- Part Sécurité sociale en ALD : 100 % de la BRSS, soit 16,50 € (ticket modérateur exonéré)
- Dépassement tarifaire : 150 € − 16,50 € = 133,50 € non couverts par la Sécu, même en ALD
Un point à ne pas confondre : l’ALD exonère le ticket modérateur sur la BRSS, mais elle ne supprime pas le dépassement tarifaire entre la BRSS et le prix réel du dispositif. Sur 150 €, la Sécurité sociale rembourse donc 16,50 €, et les 133,50 € restants constituent un dépassement que seule la mutuelle peut couvrir en partie.
La part prise en charge par la mutuelle dépend du contrat. Selon le niveau de garantie, une couverture podologique peut aller de quelques euros (contrat avec remboursement basé sur la BRSS uniquement) à plusieurs dizaines d’euros (contrat avec forfait podologie ou remboursement à 300-400 % de la BRSS). Le reste à charge final après mutuelle reste donc variable et ne peut être précisé sans connaître les garanties exactes du contrat souscrit.
Ce mécanisme est identique pour les autres situations d’exonération du ticket modérateur : enfants de moins de 16 ans et femmes enceintes pendant la grossesse bénéficient également du taux de 100 % sur la BRSS, mais le dépassement tarifaire reste entier.
| Situation | Base de remboursement Sécu (BRSS) | Taux Sécurité sociale | Part Sécu remboursée | Reste à charge avant mutuelle |
|---|---|---|---|---|
| Régime général, sans ALD | 16,50 € (paire) | 60 % | 9,90 € | 6,60 € + éventuel dépassement |
| ALD exonérante (ex : diabète) | 16,50 € (paire) | 100 % | 16,50 € | 0 € sur la base Sécu |
| Enfant (moins de 16 ans) | 16,50 € (paire) | 100 % | 16,50 € | 0 € sur la base Sécu |
| Maternité (prescription pendant grossesse) | 16,50 € (paire) | 100 % | 16,50 € | 0 € sur la base Sécu |
Le remboursement d’une orthèse plantaire dépend donc d’une prescription médicale et d’un fabricant agréé, avec une prise en charge en deux étages où la Sécurité sociale pose les bases tarifaires et la mutuelle complète selon le contrat. Au-delà des semelles, d’autres dispositifs ou praticiens font également l’objet de remboursements partiels : découvrez comment fonctionne le remboursement du chiropracteur par la mutuelle pour mieux comprendre les mécanismes similaires appliqués à d’autres professionnels de santé.
Questions fréquentes
Combien de paires d’orthèses plantaires peut-on se faire rembourser par an ?
La Sécurité sociale ne fixe pas de limite annuelle de paires dans ses conditions générales de remboursement publiées sur Ameli. En pratique, chaque remboursement est conditionné à une prescription médicale ou podologique valide. La mutuelle, quant à elle, peut prévoir dans ses garanties un plafond en nombre de paires ou en montant annuel : la vérification du tableau de garanties du contrat souscrit est indispensable pour connaître les limites applicables.
Le remboursement est-il différent en cas d’affection longue durée (ALD) ?
Oui. En cas d’ALD exonérante, le taux de remboursement de la Sécurité sociale passe de 60 % à 100 % de la base de remboursement (BRSS de 16,50 € la paire), ce qui supprime le ticket modérateur. Cette exonération porte uniquement sur la base Sécu : le dépassement tarifaire entre la BRSS et le prix réel de l’orthèse reste entier et n’est pas couvert par l’ALD. La mutuelle peut intervenir sur ce dépassement selon les garanties du contrat.
Faut-il une ordonnance d’un médecin ou un podologue peut-il prescrire seul ?
Les deux sont possibles. Selon Ameli, la prescription d’une orthèse plantaire sur mesure peut être établie par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou directement par un pédicure-podologue. Dans les deux cas, l’ordonnance est obligatoire pour que le remboursement soit déclenché par l’Assurance Maladie. L’orthèse doit ensuite être fabriquée sur mesure par un pédicure-podologue agréé pour être éligible à la prise en charge.
